Les conseils territoriaux de santé sont l’une des instances nouvelles prévues par la loi du 26 janvier 2016 de rénovation de notre système de santé. Ils doivent remplacer les actuelles conférences de territoire, dont le positionnement et le fonctionnement n’étaient pas jugés satisfaisants par les promoteurs du projet de loi. L’ampleur inattendue de la loi Santé au fil des innombrables amendements – et donc la lourdeur de sa mise en œuvre – conduisent toutefois à revoir le calendrier de mise en place de ces instances.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270445043&cid=1250270441566