Afin de vous aider à remplir cette grille et d’analyser l’opportunité de mener une EIS sur votre projet nous vous recommandons de faire appel au soutien de votre Délégation Départementale ARS ainsi qu’à l’antenne de l’IREPS Nouvelle-Aquitaine de votre département.
Deux supports de présentation des évaluations d’impacts sur la santé (EIS) en Nouvelle-Aquitaine ont été réalisés dans le cadre de Comodeis : l’un à destination des délégations territoriales de l’ARS Nouvelle-Aquitaine et l’autre à destination des élus des collectivités territoriales
Support à l’intention des Délégations Territoriales de l’ARS (DT-ARS) Nouvelle Aquitaine
Ce document reprend les éléments de bases pour aider les DT-ARS dans leurs démareches de plaidoyer sur les EIS auprès des collectivités territoriales (ou autres).
Le quartier de Bel Air-La Grand Font comporte deux écoles élémentaires (Georges Sand , Emile Roux) et deux écoles maternelles (Jean Macé et Pauline Kergomard) accueillant au total, plus de 400 élèves. Dans le projet de rénovation du quartier, ces écoles vont être démolies et regroupées sur un seul site. L’implantation de l’école permettrait d’ouvrir le quartier sur la gare et de recréer un cœur de quartier.
En visant la réduction des inégalités scolaires liées à l’origine sociale, le projet de cité scolaire cherche également à agir sur les inégalités sociales de santé.
L’EIS souhaitée par la Ville d’Angoulême s’inscrit dans une réflexion globale concernant les vulnérabilités et fragilités auxquelles sont confrontées les habitants du quartier.
A l’issue de la formation de lancement de l’EIS et de la phase de cadrage, 3 déterminants de santé ont été retenus :
la lutte contre les discriminations de genre
la cohésion sociale
l’accès aux services
Le rapport comprend également la synthèse d’un travail d’urbanisme favorable à la santé (UFS) conduit en amont de l’EIS. Ce sont principalement, les facteurs environnementaux tels que la qualité de l’air, le bruit et l’adaptation au changement climatique qui ont été considérés. Les abords du bâtiment scolaire, ont également été traités sous l’angle de la sécurité routière.
Pour répondre à la croissance de la population collégienne en Gironde, le Département s’est engagé dans un Plan collèges qui prévoit, la création de 14 nouveaux collèges et la réhabilitation de 10 collèges existants représentant 670 millions d’euros d’investissement.
Dans ce cadre, la ville de Mérignac a été identifiée comme un territoire prioritaire pour la construction d’un nouveau collège de 700 places, dans la mesure où les quatre collèges présents dans la commune sont proches d’avoir atteint leurs effectifs maximaux. Ce projet ambitionne également d’assurer un meilleur maillage territorial en proposant un établissement en extra-rocade, dans le quartier de Beutre, permettant de faciliter l’accès aux habitants installés à l’ouest de la commune.
Le projet s’inscrit dans une réflexion globale visant le respect des critères de développement durable, d’économies d’énergies et de recherche d’innovation. En dépassant les contraintes liées au site géographique, le projet du futur équipement vise également une nouvelle image du quartier et son désenclavement.
Si le choix du lieu d’implantation du collège reste un intangible, il soulève néanmoins certaines interrogations.
Dans un premier temps, ces interrogations concernent les effets potentiels sur la santé des futurs élèves et personnels du collège, de la proximité de l’aéroport de Bordeaux Mérignac, avec le risque d’exposition aux nuisances sonores.
Dans un deuxième temps, elles concernent les effets de l’implantation du collège sur la santé des habitants du quartier, du fait des nuisances sonores qui pourraient être provoquées par la cour de la récréation mais également par les nouveaux axes routiers qui devront être aménagés pour permettre l’accès au site, qui demeurent limités à ce jour.
Deux grands objectifs étaient initialement poursuivis par l’EIS du projet de construction du collège de Beutre :
Evaluer les effets potentiellement positifs et négatifs du projet de construction du collège sur la santé des publics (enfants, communauté éducative, riverains) et en particulier au regard de :
des conditions d’accueil
du cadre d’ensemble et des interactions avec l’environnement extérieur (aéroport, habitations, trafic routier, etc.)
Faire des propositions permettant d’ajuster le projet, notamment au regard de :
la qualité du bâti et de sa configuration
la réduction des différentes nuisances
le cadre de vie (accès des services notamment d’activité physique, accès à la nature…)
l’adaptation au changement climatique / le partage des espaces
Le travail réalisé par le comité technique a permis de prioriser l’évaluation sur 6 déterminants qui semblent être les plus impactés par le projet et/ou pour lesquels il existe des marges de manœuvre dans le projet.
Une liste de contacts ayant animé et développé au sein de leur collectivité une EIS. Ils ont donné leur accord pour échanger avec d’autres collectivités sur leur expérience d’EIS dans le cadre du dispositif COMODEIS.
Santé & Territoires Nouvelle Aquitaine 