On y trouve un éclairage universitaire et associatif sur les pratiques participatives en quartiers prioritaires, ainsi que des retours d’expériences.
Cette contribution, réalisée en compilant l’ensemble des travaux réalisés par les 19 centres de ressources politique de la ville sur l’évaluation des contrats de ville, s’attache à mettre en lumière et qualifier leur action sur cette question de l’évaluation tout en proposant une analyse du portage des démarches et des ingénieries à l’œuvre. Elle fait aussi un focus sur les modalités de mise en œuvre des évaluations et enfin, tire des enseignements et émet des propositions d’amélioration croisant les travaux menés localement.
Le Réseau RECI souhaite apporter par cette note un regard sur l’effectivité de la prise en compte des discriminations dans les contrats de ville 2015 – 2023. Ce regard présente un bilan en demi-teinte sur la prise en compte effective des discriminations à l’échelle territoriale. Des avancées sont néanmoins relevées qui sont riches d’enseignements pour l’évaluation des contrats de ville et la future contractualisation en faveur des quartiers prioritaires. Cette note s’appuie sur les démarches d’accompagnement menées dans les territoires respectifs des membres du réseau, la participation à des temps d’échanges régionaux et nationaux et une veille documentaire sur le sujet.
Cliquer pour accéder à Point-de-vue-sur-PLCD-2022-22-10-12.pdf
Le cycle de travaux en cours sur l’évaluation des contrats de ville vise à accompagner les acteurs des territoires dans leur démarche évaluative. En effet, l’ambition est à la fois de leur fournir des repères méthodologiques, de les outiller au plus près de leurs besoins et de favoriser les échanges de pratiques aux échelles régionale et interrégionale. Le 17 mars 2022, Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine a organisé une séminaire dédié à la participation citoyenne, dans le cadre de l’évaluation des contrats de ville. A la suite de ce dernier, nous avons imaginé un kit de quatre outils à mobiliser.
En Nouvelle-Aquitaine, la géographie de la Politique de la ville adoptée en 2014 englobe 81 quartiers prioritaires réunis au sein de 26 EPCI qui portent des contrats de ville. Ces contrats de ville ont fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours en 2018, exercice qui a donné lieu à la mise en place des Protocoles d’Engagements Réciproques et Renforcés. Prorogés jusqu’en 2022, puis 2023, les contrats doivent désormais faire l’objet d’une évaluation finale, en vue de la préparation de la future contractualisation qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
C’est dans ce contexte que PQN-A, centre de ressources Politique de la ville pour la Région Nouvelle-Aquitaine, a initié en janvier 2022 un cycle de travaux visant à accompagner les acteurs des territoires dans leur démarche évaluative. L’ambition est à la fois de leur fournir des repères méthodologiques, de les outiller au plus près de leurs besoins et de favoriser les échanges de pratiques aux échelles régionale et interrégionale. Ce cycle de travaux s’adresse aux professionnels de la Politique de la ville qui sont chargés de conduire et/ou de piloter l’évaluation des contrats de ville.
Le contrat de ville est le cadre qui définit les grandes orientations partenariales pour répondre aux enjeux des quartiers inscrits en Politique de la Ville (QPV). Signés en 2015 pour une durée de 5 ans, les actuels contrats ont été prorogés jusqu’à fin 2022, pour permettre un recalage sur les « méta » contrats que sont les contrats de Plan Etat – Région et la future programmation des Fonds structurels européens.
Alors que de nombreux professionnels du développement urbain et social regrettent l’extrême institutionnalisation et le poids des procédures administratives, et que la crise sanitaire, économique et sociale exacerbe les défis de ces territoires, cette période charnière nous a semblé propice pour repenser le contrat et le sens de l’action qu’il porte, pour en faire un outil d’engagement réciproque et d’action en commun, impliquant tous les acteurs des territoires concernés.
Les centres de ressources de la politique de la ville à l’heure de la revoyure des contrats de ville
Le CGET publie le bilan annuel 2018 de l’action des 19 centres de ressources de la politique de la ville (CRPV) dont il assure l’animation nationale. Il dresse un portrait de ces « tiers facilitateurs » incontournables alors que les « rénovations » des 435 contrats de ville devraient se boucler cet été.
Source : Les centres de ressources de la politique de la ville à l’heure de la revoyure des contrats de ville
Cette circulaire détaille le rôle des acteurs de l’action pour l’inclusion le sport, qui doit dépasser l’activité sportive « de droit commun » pour servir d’autres enjeux liés à la politique de la ville : insertion, mobilisation des savoir-faire de certains jeunes, diffusion de valeurs citoyennes, « projet de territoire »… Elle revient également sur la question des équipements et rappelle que chaque contrat de ville comprendra désormais un volet « action sportive à vocation d’inclusion sociale et territoriale ».
Source : La circulaire sur l’intégration du sport dans les contrats de ville publiée
Coffret de jeux « Avec Nous » : Le rôle des conseils citoyens dans la politique de la ville [document électronique] / Villes au Carré, Auteur . – [s.d.].À la demande de Tours Métropole et Orléans Métropole, et avec le soutien du CGET, Villes au Carré a créé avec le cabinet AUCI une formation originale interacteurs- comment passer du JE au Nous par le jeu abordant simplement les dynamiques complexes du contrat de ville, les rôles et postures des conseiller·es.
Source : Jeu – Avec nous ! – Villes au Carré
Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine organise un séminaire sur l’élaboration des “protocole d’engagement renforcés et réciproques” qui doivent être rédigés d’ici juillet 2019.
L’objectif de ce séminaire est d’échanger sur les nouveaux attendus en matière de politique de la ville et les pratiques d’ores et déjà engagées en région.
Cette rencontre sera dédoublée au nord et au sud de la région, pour privilégier des échanges en proximité :
- le mercredi/vendredi 22/ 24 mai 2019 à Bordeaux.
- le mardi 28 mai 2019 à Poitiers
https://pqn-a.fr/de-levaluation-a-mi-parcours-a-la-renovation-des-contrats-de-ville/
Les députés ont voté, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, un amendement gouvernemental prévoyant de proroger de deux ans les contrats de ville en cours.
Source : Les contrats de villes seront prorogés jusqu’en 2022 | Banque des Territoires
À l’heure où les contrats de ville 2015-2020 arrivent à mi-parcours, la politique de la ville et ses dispositifs sont désormais pilotés par des intercommunalités que la réforme territoriale a fait changer d’échelle. L’IR-DSU, en partenariat avec le CGET, vient de mener une enquête sur cette recomposition qui entraîne de nombreux changements.
Source : Quelle place pour la politique de la ville dans les nouvelles intercommunalités ? | CGET
Les contrats de ville 2015-2020 arrivent, cette année, à mi-parcours. Leur évaluation est prévue par la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale de 2014. Elle doit être menée par les acteurs locaux signataires des contrats. L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), dont le CGET assure le secrétariat, propose un guide méthodologique.
Cette instruction préconise une plus grande intégration des CLSM aux contrats de ville en favorisant leur déploiement d en priorité dans les territoires de la politique de la ville, meme s’il peut être envisagé sur l’ensemble du territoire. Les ARS sont appelées à jouer un rôle d’impulsion en lien avec les collectivités territoriales.
Les centres de ressources Villes au Carré et Pays et Quartiers d’Aquitaine proposent à compter de septembre 2016 un « cycle d’accompagnement sur l’évaluation locale des contrats de ville », à destination des équipes en charge de la politique de la ville de la région Nouvelle-Aquitaine, élaboré avec l’appui de Pascale Marguerettaz, consultante indépendante (AZ études & conseils).
Source : Pays et quartiers d’Aquitaine
Un peu plus de huit mois après la signature des contrats de ville et la validation des stratégies urbaines intégrées mobilisant les fonds européens FEDER – FSE, Pays et quartiers d’Aquitaine a organisé un Groupe Ville intitulé « Animer la mise en œuvre du contrat de ville et de la SUI » le jeudi 24 mars 2016 dans la salle de l’orangerie du Parc Cazalet à Pessac.
En savoir plus : Pays et quartier d’Aquitaine
Les 12 contrats de ville aquitains sont maintenant signés. Ils concernent les 44 quartiers prioritaires des agglomérations du Grand Périgueux, Bergeracoise, du Libournais, du Grand Dax, du Marsan, d’Agen, de Val de Garonne, du Grand Villeneuvois, Côte Basque Adour, Pau-Pyrénées, ainsi que de Bordeaux Métropole et la communauté de communes du Pays Foyen.
En savoir plus : Pays et quartiers d’Aquitaine
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