A la veille du colloque organisé par France Stratégie et le Secrétariat général pour l’investissement sur la question de l’amélioration de l’évaluation socioéconomique, le Comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique des investissements publics publie les conclusions de ses groupes de travail consacrés aux effets de santé des projets d’investissements publics et aux opérations d’aménagement urbain.
Bibliographie de l’Ireps Occitanie
Cette bibliographie propose une sélection de références sur la thématique de l’évaluation d’impact en santé.Elle commence par présenter des données de cadrage, puis propose des références méthodologiques ainsi que des recommandations de bonnes pratiques. Elle termine en fournissant des exemples de mises en œuvre territoriales sur des thématiques variées.
Sélection de ressources documentaires de l’Ireps Nouvelle-Aquitaine
Cette sélection de ressources documentaires a été réalisée pour servir de support informatif
complémentaire au contenu des formations de l’Ireps Nouvelle-Aquitaine : « EIS – COMODEIS »
Elle a pour objectif d’offrir aux acteurs une base commune de travail et de réflexion, et de leur
apporter une connaissance fiable et actualisée.
Notre outil de veille documentaire et pédagogique (études, données probantes, supports
pédagogiques) : https://irepsna.org/veille/
Elle est réalisée par Marie-Hélène Larrieu, documentaliste de l’Ireps NA.
Les liens vers les sites Internet ont été vérifiés le 28 juin 2021.
Dans le cadre de l’écriture de la nouvelle politique jeunesse de la Ville de Chambéry, l’IREPS ARA et l’ORS ARA se sont associés pour accompagner la Ville et l’Université Savoie-Mont-Blanc (USMB) afin d’analyser les futurs impacts possibles, de cette nouvelle politique, sur la santé et le bien-être des étudiant.es. Pour cela, une Evaluation d’impact sur la santé (EIS) de la dimension « étudiant.es » de la politique jeunesse a été réalisée.Cette démarche effectuée dans le cadre du dispositif Emergence est particulièrement innovante. La plupart des EIS sont aujourd’hui réalisées sur des projets d’urbanisme et encore peu sur des politiques sociales.
Fruit d’une démarche partenariale d’une année, ce rapport décrit la méthodologie de l’EIS, les différentes étapes suivies, l’analyse des impacts potentiels de la politique sur les déterminants de la santé (à partir d’un croisement entre savoirs expérientiels et données scientifiques) ; ainsi que les recommandations formulées par le COPIL et les actions prioritaires retenues par la Ville et l’USMB.
Rapport Évaluation d’Impact sur la Santé (EIS) de la Politique Jeunesse de la Ville de Chambéry
Source : http://www.ireps-ara.org/
- Pourquoi et comment prendre en compte la santé dans les projets d’aménagement et/ou d’urbanisme d’une collectivité locale ?
- Comment cheminer vers une prise en compte réussie de cette thématique dans les politiques publiques locales ?
- Quels sont les outils sur lesquels les élu.e.s locaux et leurs services peuvent s’appuyer ?
Co-organisé par l’AUDAP, l’ARS (délégation des Pyrénées-Atlantiques) et l’IREPS Nouvelle-Aquitaine, le séminaire du 11 juin 2021 à Salies de Béarn a été riche en témoignages et retours d’expérience.
Filmée en intégralité, la rencontre a permis d’identifier les enjeux de la santé sur les territoires, d’apporter un éclairage pour mieux comprendre le rôle des collectivités locales et identifier différents outils et démarches pour agir durablement sur la santé et le bien-être des habitants.
Retrouvez en vidéo les interventions de :
- Maritxu BLANZACO, Directrice départementale de l’ARS
- Denis CANIAUX, Directeur général de l’Audap
- Charlotte MARCHANDISE-FRANQUET, Responsable de la conception et du développement des premiers cours de l’Académie de la Santé de l’OMS, ex-Présidente du réseau français des Villes-Santé de l’OMS
- Sébastien LODEIRO, responsable de l’antenne Charente-Maritime de l’IREPS Nouvelle-Aquitaine et coordinateur du dispositif COMODEIS
- Joël SEGOT, Maire de Morlàas.
Les supports d’intervention
- Présentation AUDAP des différents temps
- Présentation Sébastien LODEIRO – IREPS Nouvelle-Aquitaine
- Présentation Joël SEGOT – Morlaàs 2030
- Ressource – EIS Nouvelle-Aquitaine : plaidoyer d’élus
Source : AUDAP : Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées – Conférences – détails
La Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise (c.c.S.c.c.) a décidé de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en 2015. Celui-ci est en cours de finalisation.
L’analyse montre que la contribution du PLUi en matière de santé est globalement positive. Elle peut être contrastée pour les thématiques liées au développement économique (agriculture et viticulture, situation énergétique du territoire, développement économique) qui peuvent générer des effets contrastés sur l’environnement et la santé.
➡️ Télécharger le rapport complet
➡️ Télécharger la synthèse
Cet article interroge la capacité de l’EIS (Évaluation d’impact sur la santé) à influencer les choix d’aménagement urbain, orientés vers des politiques plus vertes, équitables et favorables à la santé.
Après avoir présenté la démarche EIS, les auteures exposent l’état des connaissances sur les relations entre les espaces verts et la santé puis elles illustrent, à travers quelques expériences françaises, la façon dont l’EIS aborde la problématique des espaces verts.
Enfin, l’efficacité des EIS à informer et faire évoluer les politiques est questionnée.
Trois ans après la publication de l’Évaluation des impacts sur la santé (EIS) du Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’Île de Noirmoutier, l’Observatoire régional de la santé (ORS) Pays de la Loire et Patrick Berry Consultant ont interrogé les acteurs ayant participé à cette EIS afin de mesurer la mise en œuvre de ses recommandations, d’estimer les changements induits en termes de prise en compte des habitants et notamment de leur santé dans les politiques locales, et de tenter de déterminer dans quelle mesure ces effets observés pouvaient être attribués à l’EIS.
Des fiches thématiques réalisées dans le cadre de l’Evaluation d’Impact en Santé (EIS) du quartier Air Bel à Marseille
Ce document est un recueil de 10 fiches thématiques (mobilités actives et activité physique ; relations sociales, mixité sociale et intergénérationnelle ; accès aux équipements et activités économiques ; cadre de vie, espaces verts ; accidents de la route ; tranquillité publique, délinquance ; allergies respiratoires ; pollution atmosphérique ; bruit ; ilots de chaleur urbain) réalisées par l’ORS Paca dans le cadre d’une évaluation d’impact en santé pour un projet de renouvellement urbain et proposant des recommandations fondées sur des données scientifiques (issues d’une recherche bibliographique).
Ce document présente le projet de réaménagement de l’espace Saint-Jean sur la commune de la Couronne (Charente) programmé dans le cadre du renouvellement urbain du quartier prioritaire de l’Etang-des-Moines, ainsi que la démarche d’évaluation d’impact sur la santé (EIS) réalisée par l’Ifrée et l’ORS Nouvelle-Aquitaine. Ceux-ci se sont associés afin d’accompagner la collectivité dans la co-construction de ce projet d’aménagement en s’appuyant sur un groupe de concertation composé de différentes parties prenantes (habitants du quartier, Couronnais, acteurs associatifs intervenant sur le lieu (Charente Nature, Centre Socio-Culturel…)
Pour en savoir plus : https://www.ors-na.org/tag/la-couronne/
Le projet de revitalisation du centre bourg de Morlaàs a été initié en 2017 par la mairie de Morlaàs. Il répond à 5 grands objectifs :
- Maintenir la centralité du centre-bourg de Morlaàs
- Dynamiser son activité
- Lutter contre la désertification des commerces et des services et la baisse d’attractivité du centre bourg
- Pacifier et sécuriser l’accès aux équipements, commerces et services du centre-bourg
- Valoriser l’environnement, le patrimoine, et la qualité de vie
Avec le soutien de la délégation départementale de l’Agence Régionale de la Santé et l’appuis du dispositif Comodeis.
Trois grands axes font l’objet de cette EIS :
- La mémoire collective comme facteur de la cohésion sociale
- La sécurité et le sentiment de sécurité comme facteur de la mobilité et des déplacements
- La qualité des espaces publics et des espaces verts comme facteur de l’attractivité
L’accessibilité est abordée de manière transversale, soit au prisme de chacun des déterminants : accessibilité sociale ou encore, accessibilité fonctionnelle
Pour télécharger le rapport final
Source : Morlaàs 2030 – Mairie de Morlaàs
La Ville de Nantes accompagne la Samoa pour faire de l’aménagement de l’Île de Nantes un projet favorable à la santé et au bien-être des Nantais. Dans cet objectif, elle a confié à l’ORS et Patrick Berry Consultant la réalisation d’une évaluation des impacts sur la santé (EIS) de l’aménagement urbain de ce quartier.
Cette EIS interroge les liens potentiels entre la santé et les composantes du projet visant à promouvoir la nature en ville et à associer les habitants. Elle a été réalisée à partir de l’étude de documents produits autour de ce projet.
Cette étude a été financée par la Ville de Nantes.
Le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) propose une nouvelle formation en ligne gratuite sur l’évaluation d’impact sur la santé (EIS)
L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) est une démarche structurée et novatrice permettant d’informer les décideurs quant aux effets potentiels d’un projet, d’un programme ou d’une politique sur la santé et le bien-être des populations.
Basée sur une mise à jour de l’ancienne formation sur l’EIS du CCNPPS , cette nouvelle version vous permettra de développer les compétences nécessaires pour participer à toute démarche d’EIS!
Cette formation de 9 modules vise à familiariser les participants avec le processus d’évaluation d’impact sur la santé (EIS) de projets, de programmes et de politiques mené en collaboration avec différents acteurs.
Au terme de cette formation, les participants seront en mesure de :
- Reconnaître les fondements de l’EIS des politiques publiques
- Expliquer les étapes d’une EIS de qualité
- Connaître les conditions favorables à une mise en œuvre réussie de la pratique de l’EIS
Source : CCNPPS > Formation en ligne
Sous l’impulsion de la Direction Energie, Ecologie et Développement Durable, de la Direction Générale Haute Qualité de Vie de Bordeaux Métropole, une évaluation d’impact sur la santé (EIS) a été initiée sur une intervention publique globale visant à terme la rénovation d’une copropriété sur la ville de Cenon (la copropriété Cenon Palmer). En amont d’un POPAC et d’une OPAH, et à partir de l’étude pré-opérationnelle menée sur la copropriété, une EIS rapide a ainsi été réalisée, notamment sous l’angle de l’assainissement financier.
L’objectif était de déterminer les retombées potentielles des mesures proposées sur la santé des occupants et d’élaborer des recommandations sur ces actions pour en minimiser les impacts négatifs et maximiser les impacts positifs sur la santé.
L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) du Tasta, à Bruges en Gironde, résulte du souhait partagé par l’ARS Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole de maximiser l’intégration de la santé dans les politiques publiques locales.
L’étude, considérée comme une action-recherche, s’est portée sur la phase 3 d’une Zone d’aménagement concertée (ZAC) qui couvre 45 ha et concernera, à terme, plus de 1700 logements.
L’Ireps Aquitaine a intégré une équipe évaluatrice réunissant des expertises diverses (aux côtés de l’A’Urba, l’Observatoire Régional de la Santé Aquitaine et l’Institut de Santé Publique d’Epidémiologie et de Développement de Bordeaux), équipe évaluatrice appuyée par l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique et pilotée par l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole.
Trois aspects du projet ont été retenus : la construction de 671 logements, l’aménagement des espaces publics et la mise au point du réseau de gestion des eaux pluviales. La revue de littérature et la consultation auprès des experts, des professionnels et des habitants touchés par le projet d’aménagement ont permis de fournir des recommandations visant à maximiser ses effets positifs sur la santé.
Paris 2024 et la Ville de Paris ont initié, lors de la phase de candidature, une évaluation d’impact sur la santé (EIS) rapide sur l’héritage attendu des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Cette démarche d’aide à la décision, réalisée par l’Observatoire régional de santé (ORS) Île- de-France et par le Service parisien de santé environnementale (SPSE) de la Ville de Paris, a permis d’effectuer un état des lieux de l’impact des Jeux sur la santé et le bien-être des populations et de formuler des recommandations pour l’ensemble des parties prenantes. Un événement olympique est en effet l’une des initiatives publiques ayant potentiellement d’importants impacts sur la santé, l’économie ou la société en introduisant des changements qui peuvent agir sur des équilibres territoriaux et laisser des traces durables. L’héritage des Jeux représente la façon dont les Jeux Olympiques et Paralympiques peuvent être vecteurs de développement pour les territoires d’accueil.
L’essentiel :
- Un premier diagnostic qui anticipe les effets attendus de la stratégie héritage de Paris 2024, en phase candidature, sur la santé et le bien-être.
- Un benchmark des villes olympiques permettant d’identifier des leviers d’action pour construire l’héritage.
- Une revue de littérature (revues systématiques) des effets des Jeux sur la santé et le bien-être
- Des tableaux synthétiques des effets positifs et négatifs attendus sur la santé de l’héritage de Paris 2024.
- Des recommandations préliminaires sur la base de la revue de littérature, d’avis d’experts et du benchmark.
voir le communiqué de presse
Depuis quelques années en France, des démarches inédites en santé environnementale accompagnent les collectivités dans leur manière de penser, d’aménager, de rénover et de construire la ville. Incitées par les documents cadres que sont les Plans nationaux de santé environnementaux, déclinés à l’échelle régionale (PRSE) voire à l’échelle départementale pour Paris (PPSE), de nouveaux outils d’aide à la décision coconstruits à partir d’une approche scientifique participative sont désormais expérimentés.
Cette EIS a porté sur la construction d’un nouvel équipement scolaire qui doit remplacer l’école maternelle (Guédeau) et l’école élémentaire (Jules Ferry) sur le quartier de la gare. Le projet relève d’une co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville pour sa compétence scolaire et la Communauté d’agglomération pour sa compétence pour sa compétence périscolaire et accueil de
loisirs.
L’étude a pris en compte une liste de 10 items à considérer dans le cadre de cette étude :
- L’environnement intérieur (qualité de l’air intérieur, radon, odeurs)
- La performance énergétique du bâtiment
- Le bruit et les nuisances sonores
- L’environnement visuel
- Le déplacement et l’accessibilité aux services
- L’accès au bâtiment et la sécurité
- Les conditions de travail et le confort
- L’éducation et la formation
- L’estime de soi et la fierté
- La mixité sociale
Pour consulter le rapport de l’étude
Les ministères chargés de la santé et de l’environnement ont saisi le Haut Conseil de la santé publique pour la prise en compte des évaluations d’impact sur la santé (EIS) dans les documents de planification urbaine.
Un groupe de travail composé d’experts du HCSP et de personnalités extérieures a été constitué pour élaborer un rapport en réponse à cette demande. Ce travail a été complété par une vingtaine d’auditions d’acteurs du terrain (santé et urbanisme).
La complexité de la problématique et la multiplicité des acteurs concernés justifie que ce rapport soit présenté en consultation publique. Les avis et recommandations recueillis serviront à finaliser et enrichir le rapport final.
Dans le rapport qui sera proposé à la consultation publique, vous trouverez :
- une exposition des principaux constats tirés des données probantes actuelles concernant les liens entre déterminants de la santé et impacts sur la santé ;
- un état des lieux des…
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Vous trouverez ci-dessous les outils du projet COMODEIS pour promouvoir l’Évaluation d’Impact sur la Santé en Nouvelle-Aquitaine.
L’annuaire COMODEIS : une liste de contacts ayant animé et développé au sein de leur collectivité une EIS. Ils ont donné leur accord pour échanger avec d’autres collectivités sur leur expérience d’EIS dans le cadre du dispositif COMODEIS.
La grille de sélection COMODEIS. Cette grille de sélection vous aide à choisir le projet qui vous semble le plus adapté à la réalisation d’une EIS. Il s’agit d’un outil d’analyse de l’opportunité de mettre en œuvre une EIS sur les projets que vous avez identifiés.
Le plaidoyer à l’intention des Délégations départementales pour donner (si nécessaire) des éléments de bases et sensibiliser les collectivités (ou autres) sur les EIS.
Le plaidoyer pour la promotion de l’EIS à destination des élus donne des arguments pour convaincre un élu de mettre en œuvre une démarche EIS sur sa collectivité. Le document comprend une partie didactique et une autre avec des témoignages d’élus ayant déjà mise en place la démarche avec succès. Il en existe un par département avec les contacts locaux. (IREPS et ARS).
Avec deux tiers de son territoire situés sous le niveau des plus hautes mers, l’Île de Noirmoutier est particulièrement exposée aux risques littoraux : érosion et submersion marine. Dans le contexte actuel de réchauffement climatique, développer des dynamiques de résilience territoriale pour faire face à ces risques représente un enjeu fondamental pour l’Île de Noirmoutier.
En mobilisant conjointement des données probantes et des dires d’acteurs, l’Évaluation d’impacts sur la santé (EIS) du Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’Île de Noirmoutier montre que la mise en œuvre d’une politique de protection d’un territoire face à la mer peut impacter la santé de la population.
Télécharger la publication Évaluation des impacts sur la santé du PAPI de l’Île de Noirmoutier ORS Pays de la Loire, Patrick Berry Consultant, avril 2017, 82 p.
Source : https://www.orspaysdelaloire.com/
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