Afin de vous aider à remplir cette grille et d’analyser l’opportunité de mener une EIS sur votre projet nous vous recommandons de faire appel au soutien de votre Délégation Départementale ARS ainsi qu’à l’antenne de l’IREPS Nouvelle-Aquitaine de votre département.
Deux supports de présentation des évaluations d’impacts sur la santé (EIS) en Nouvelle-Aquitaine ont été réalisés dans le cadre de Comodeis : l’un à destination des délégations territoriales de l’ARS Nouvelle-Aquitaine et l’autre à destination des élus des collectivités territoriales
Support à l’intention des Délégations Territoriales de l’ARS (DT-ARS) Nouvelle Aquitaine
Ce document reprend les éléments de bases pour aider les DT-ARS dans leurs démareches de plaidoyer sur les EIS auprès des collectivités territoriales (ou autres).
Le quartier de Bel Air-La Grand Font comporte deux écoles élémentaires (Georges Sand , Emile Roux) et deux écoles maternelles (Jean Macé et Pauline Kergomard) accueillant au total, plus de 400 élèves. Dans le projet de rénovation du quartier, ces écoles vont être démolies et regroupées sur un seul site. L’implantation de l’école permettrait d’ouvrir le quartier sur la gare et de recréer un cœur de quartier.
En visant la réduction des inégalités scolaires liées à l’origine sociale, le projet de cité scolaire cherche également à agir sur les inégalités sociales de santé.
L’EIS souhaitée par la Ville d’Angoulême s’inscrit dans une réflexion globale concernant les vulnérabilités et fragilités auxquelles sont confrontées les habitants du quartier.
A l’issue de la formation de lancement de l’EIS et de la phase de cadrage, 3 déterminants de santé ont été retenus :
la lutte contre les discriminations de genre
la cohésion sociale
l’accès aux services
Le rapport comprend également la synthèse d’un travail d’urbanisme favorable à la santé (UFS) conduit en amont de l’EIS. Ce sont principalement, les facteurs environnementaux tels que la qualité de l’air, le bruit et l’adaptation au changement climatique qui ont été considérés. Les abords du bâtiment scolaire, ont également été traités sous l’angle de la sécurité routière.
Pour répondre à la croissance de la population collégienne en Gironde, le Département s’est engagé dans un Plan collèges qui prévoit, la création de 14 nouveaux collèges et la réhabilitation de 10 collèges existants représentant 670 millions d’euros d’investissement.
Dans ce cadre, la ville de Mérignac a été identifiée comme un territoire prioritaire pour la construction d’un nouveau collège de 700 places, dans la mesure où les quatre collèges présents dans la commune sont proches d’avoir atteint leurs effectifs maximaux. Ce projet ambitionne également d’assurer un meilleur maillage territorial en proposant un établissement en extra-rocade, dans le quartier de Beutre, permettant de faciliter l’accès aux habitants installés à l’ouest de la commune.
Le projet s’inscrit dans une réflexion globale visant le respect des critères de développement durable, d’économies d’énergies et de recherche d’innovation. En dépassant les contraintes liées au site géographique, le projet du futur équipement vise également une nouvelle image du quartier et son désenclavement.
Si le choix du lieu d’implantation du collège reste un intangible, il soulève néanmoins certaines interrogations.
Dans un premier temps, ces interrogations concernent les effets potentiels sur la santé des futurs élèves et personnels du collège, de la proximité de l’aéroport de Bordeaux Mérignac, avec le risque d’exposition aux nuisances sonores.
Dans un deuxième temps, elles concernent les effets de l’implantation du collège sur la santé des habitants du quartier, du fait des nuisances sonores qui pourraient être provoquées par la cour de la récréation mais également par les nouveaux axes routiers qui devront être aménagés pour permettre l’accès au site, qui demeurent limités à ce jour.
Deux grands objectifs étaient initialement poursuivis par l’EIS du projet de construction du collège de Beutre :
Evaluer les effets potentiellement positifs et négatifs du projet de construction du collège sur la santé des publics (enfants, communauté éducative, riverains) et en particulier au regard de :
des conditions d’accueil
du cadre d’ensemble et des interactions avec l’environnement extérieur (aéroport, habitations, trafic routier, etc.)
Faire des propositions permettant d’ajuster le projet, notamment au regard de :
la qualité du bâti et de sa configuration
la réduction des différentes nuisances
le cadre de vie (accès des services notamment d’activité physique, accès à la nature…)
l’adaptation au changement climatique / le partage des espaces
Le travail réalisé par le comité technique a permis de prioriser l’évaluation sur 6 déterminants qui semblent être les plus impactés par le projet et/ou pour lesquels il existe des marges de manœuvre dans le projet.
A la suite de nombreuses tentatives de déménagement et au regard de la vétusté de certains bâtiments, Val de Garonne Agglomération souhaite réaménager et réhabiliter l’accueil de loisirs sans hébergement communautaire (ALSH) de Marmande.
Le projet de réhabilitation de l’ALSH est envisagé dans une volonté de prise en compte du bien-être des habitants du territoire mais également dans un objectif de préservation de l’environnement.
Ces orientations se placent dans la continuité de l’engagement de Val de Garonne sur ces thématiques. Ce dernier s’est traduit notamment par la signature d’un contrat local de santé en 2018, d’un contrat de transition écologique, mais aussi par l’élaboration d’un PCAET (plan climat air énergie territoire).
Ainsi, l’EPCI de Val de Garonne agglomération souhaite mener une évaluation d’impact de ce projet sur la santé, des enfants usagers du centre, des personnels, mais aussi des riverains, afin d’apporter une réponse à ces enjeux multiples.
Au regard des contraintes budgétaires, et de la marge de manœuvre disponible sur le projet, le comité de pilotage a souhaité restreindre le périmètre de l’EIS à la cour de récréation, incluant 4 déterminants de santé tels que :
les nuisances sonores en identifiant comment les espaces extérieurs peuvent les atténuer ou du moins, proposer des espaces/ambiances calmes
les compétences individuelles incluant le sentiment d’appartenance, l’estime de soi en ayant une réflexion sur les circulations extérieures et la définition des espaces selon les groupes d’âges et leurs besoins
la réduction des îlots de chaleur et le besoin de nature
les enjeux de cohésion sociale, avec la gestion de plusieurs groupes d’enfants et le besoin de rencontre.
L´objet de cette EIS est d´évaluer les effets sur la santé d´un projet de promenades de santé porté par la Ville de Pau et l’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, destiné aux habitants du centre-ville.
Ces promenades seront créées grâce à des actions d´adaptation, voire de requalification de l’environnement urbain du cœur de ville.
Ce projet s´inscrit parmi les actions du programme « Action Cœur de Ville » de Pau et de l´Agglomération.
La « promenade » est un régime particulier de marche en ville dont les vertus ne se limitent pas à rendre l´exercice physique à la portée du plus grand nombre. Elle est aussi un acte social et un éveil des sens agissant sur la santé mentale des personnes. Les espaces verts ou salons de verdures envisagés qui jalonnent ces parcours pourrons constituer des lieux de repos et de ressourcement des promeneurs. Ils seront aussi des îlots de fraîcheur et des lieux de proximité pour les habitants vivant à leurs abords, où diverses activités, selon, pourraient aussi prendre places.
Afin de répondre à la question de l´impact sur la santé du projet de 12 itinéraires de promenades qui maillent le centre-ville de Pau, l’EIS a porté sur deux situations particulières :
le parcours de la Haute et Basse Plante
l´espace vert ou du salon de verdure du quartier Notre Dame.
Les recommandations sur des déterminants préalablement identifiés sont proposées en tenant compte des publics plus particulièrement exposés aux inégalités sociales de santé :
les personnes âgées (l´exercice physique et la marchabilité des parcours),
les femmes (déterminant « sentiment de sécurité »),
les personnes isolées et dont les vies sont précaires (déterminants vie sociale, éveil sensoriel, empowerment).
Les déterminants relatifs au réchauffement climatique ont aussi été regardés.
L’EIS a été financée avec le soutien l’ARS dans le cadre du dispositif Comodeis
A la veille du colloque organisé par France Stratégie et le Secrétariat général pour l’investissement sur la question de l’amélioration de l’évaluation socioéconomique, le Comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique des investissements publics publie les conclusions de ses groupes de travail consacrés aux effets de santé des projets d’investissements publics et aux opérations d’aménagement urbain.
Cette bibliographie réalisée par l’Ireps Occitanie proposeune sélection de références sur la thématique de l’évaluation d’impact en santé.
Elle commence par présenter des données de cadrage, puis proposedes références méthodologiquesainsi quedes recommandations de bonnes pratiques. Elle termine en fournissant des exemples de mises en œuvre territoriales sur des thématiques variées.
Sélection de ressources documentaires de l’Ireps Nouvelle-Aquitaine
Cette sélection de ressources documentaires a été réalisée pour servir de support informatif complémentaire au contenu des formations de lancement des EIS dans le cadre de Comodeis.
Elle a pour objectif d’offrir aux acteurs une base commune de travail et de réflexion, et de leur apporter une connaissance fiable et actualisée.
Les liens vers les sites Internet ont été vérifiés le 28 juin 2021.
Dans le cadre de l’écriture de la nouvelle politique jeunesse de la Ville de Chambéry, l’IREPS ARA et l’ORS ARA se sont associés pour accompagner la Ville et l’Université Savoie-Mont-Blanc (USMB) afin d’analyser les futurs impacts possibles, de cette nouvelle politique, sur la santé et le bien-être des étudiant.es. Pour cela, une Evaluation d’impact sur la santé (EIS) de la dimension « étudiant.es » de la politique jeunesse a été réalisée.
Cette démarche effectuée dans le cadre du dispositif Emergence est particulièrement innovante. La plupart des EIS sont aujourd’hui réalisées sur des projets d’urbanisme et encore peu sur des politiques sociales.
Fruit d’une démarche partenariale d’une année, ce rapport décrit la méthodologie de l’EIS, les différentes étapes suivies, l’analyse des impacts potentiels de la politique sur les déterminants de la santé (à partir d’un croisement entre savoirs expérientiels et données scientifiques) ; ainsi que les recommandations formulées par le COPIL et les actions prioritaires retenues par la Ville et l’USMB.
Pourquoi et comment prendre en compte la santé dans les projets d’aménagement et/ou d’urbanisme d’une collectivité locale ?
Comment cheminer vers une prise en compte réussie de cette thématique dans les politiques publiques locales ?
Quels sont les outils sur lesquels les élu.e.s locaux et leurs services peuvent s’appuyer ?
Co-organisé par l’AUDAP, l’ARS (délégation des Pyrénées-Atlantiques) et l’IREPS Nouvelle-Aquitaine, le séminaire du 11 juin 2021 à Salies de Béarn a été riche en témoignages et retours d’expérience.
Filmée en intégralité, la rencontre a permis d’identifier les enjeux de la santé sur les territoires, d’apporter un éclairage pour mieux comprendre le rôle des collectivités locales et identifier différents outils et démarches pour agir durablement sur la santé et le bien-être des habitants.
Retrouvez en vidéo les interventions de :
Maritxu BLANZACO, Directrice départementale de l’ARS
Denis CANIAUX, Directeur général de l’Audap
Charlotte MARCHANDISE-FRANQUET, Responsable de la conception et du développement des premiers cours de l’Académie de la Santé de l’OMS, ex-Présidente du réseau français des Villes-Santé de l’OMS
Sébastien LODEIRO, responsable de l’antenne Charente-Maritime de l’IREPS Nouvelle-Aquitaine et coordinateur du dispositif COMODEIS
La Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise (c.c.S.c.c.) a décidé de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en 2015. Celui-ci est en cours de finalisation.
L’analyse montre que la contribution du PLUi en matière de santé est globalement positive. Elle peut être contrastée pour les thématiques liées au développement économique (agriculture et viticulture, situation énergétique du territoire, développement économique) qui peuvent générer des effets contrastés sur l’environnement et la santé.
Cet article interroge la capacité de l’EIS (Évaluation d’impact sur la santé) à influencer les choix d’aménagement urbain, orientés vers des politiques plus vertes, équitables et favorables à la santé.
Après avoir présenté la démarche EIS, les auteures exposent l’état des connaissances sur les relations entre les espaces verts et la santé puis elles illustrent, à travers quelques expériences françaises, la façon dont l’EIS aborde la problématique des espaces verts.
Enfin, l’efficacité des EIS à informer et faire évoluer les politiques est questionnée.
Trois ans après la publication de l’Évaluation des impacts sur la santé (EIS) du Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’Île de Noirmoutier, l’Observatoire régional de la santé (ORS) Pays de la Loire et Patrick Berry Consultant ont interrogé les acteurs ayant participé à cette EIS afin de mesurer la mise en œuvre de ses recommandations, d’estimer les changements induits en termes de prise en compte des habitants et notamment de leur santé dans les politiques locales, et de tenter de déterminer dans quelle mesure ces effets observés pouvaient être attribués à l’EIS.
Ce document est un recueil de 10 fiches thématiques (mobilités actives et activité physique ; relations sociales, mixité sociale et intergénérationnelle ; accès aux équipements et activités économiques ; cadre de vie, espaces verts ; accidents de la route ; tranquillité publique, délinquance ; allergies respiratoires ; pollution atmosphérique ; bruit ; ilots de chaleur urbain) réalisées par l’ORS Paca dans le cadre d’une évaluation d’impact en santé pour un projet de renouvellement urbain et proposant des recommandations fondées sur des données scientifiques (issues d’une recherche bibliographique).
Ce document présente le projet de réaménagement de l’espace Saint-Jean sur la commune de la Couronne (Charente) programmé dans le cadre du renouvellement urbain du quartier prioritaire de l’Etang-des-Moines, ainsi que la démarche d’évaluation d’impact sur la santé (EIS) réalisée par l’Ifrée et l’ORS Nouvelle-Aquitaine. Ceux-ci se sont associés afin d’accompagner la collectivité dans la co-construction de ce projet d’aménagement en s’appuyant sur un groupe de concertation composé de différentes parties prenantes (habitants du quartier, Couronnais, acteurs associatifs intervenant sur le lieu (Charente Nature, Centre Socio-Culturel…)
Le projet de revitalisation du centre bourg de Morlaàs a été initié en 2017 par la mairie de Morlaàs. Il répond à 5 grands objectifs :
Maintenir la centralité du centre-bourg de Morlaàs
Dynamiser son activité
Lutter contre la désertification des commerces et des services et la baisse d’attractivité du centre bourg
Pacifier et sécuriser l’accès aux équipements, commerces et services du centre-bourg
Valoriser l’environnement, le patrimoine, et la qualité de vie
Avec le soutien de la délégation départementale de l’Agence Régionale de la Santé et l’appuis du dispositif Comodeis.
Trois grands axes font l’objet de cette EIS :
La mémoire collective comme facteur de la cohésion sociale
La sécurité et le sentiment de sécurité comme facteur de la mobilité et des déplacements
La qualité des espaces publics et des espaces verts comme facteur de l’attractivité
L’accessibilité est abordée de manière transversale, soit au prisme de chacun des déterminants : accessibilité sociale ou encore, accessibilité fonctionnelle
La Ville de Nantes accompagne la Samoa pour faire de l’aménagement de l’Île de Nantes un projet favorable à la santé et au bien-être des Nantais. Dans cet objectif, elle a confié à l’ORS et Patrick Berry Consultant la réalisation d’une évaluation des impacts sur la santé (EIS) de l’aménagement urbain de ce quartier.
Cette EIS interroge les liens potentiels entre la santé et les composantes du projet visant à promouvoir la nature en ville et à associer les habitants. Elle a été réalisée à partir de l’étude de documents produits autour de ce projet.
Cette étude a été financée par la Ville de Nantes.
Le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) propose une nouvelle formation en ligne gratuite sur l’évaluation d’impact sur la santé (EIS)
L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) est une démarche structurée et novatrice permettant d’informer les décideurs quant aux effets potentiels d’un projet, d’un programme ou d’une politique sur la santé et le bien-être des populations.
Basée sur une mise à jour de l’ancienne formation sur l’EIS du CCNPPS , cette nouvelle version vous permettra de développer les compétences nécessaires pour participer à toute démarche d’EIS!
Cette formation de 9 modules vise à familiariser les participants avec le processus d’évaluation d’impact sur la santé (EIS) de projets, de programmes et de politiques mené en collaboration avec différents acteurs.
Au terme de cette formation, les participants seront en mesure de :
Reconnaître les fondements de l’EIS des politiques publiques
Expliquer les étapes d’une EIS de qualité
Connaître les conditions favorables à une mise en œuvre réussie de la pratique de l’EIS
Sous l’impulsion de la Direction Energie, Ecologie et Développement Durable, de la Direction Générale Haute Qualité de Vie de Bordeaux Métropole, une évaluation d’impact sur la santé (EIS) a été initiée sur une intervention publique globale visant à terme la rénovation d’une copropriété sur la ville de Cenon (la copropriété Cenon Palmer). En amont d’un POPAC et d’une OPAH, et à partir de l’étude pré-opérationnelle menée sur la copropriété, une EIS rapide a ainsi été réalisée, notamment sous l’angle de l’assainissement financier.
L’objectif était de déterminer les retombées potentielles des mesures proposées sur la santé des occupants et d’élaborer des recommandations sur ces actions pour en minimiser les impacts négatifs et maximiser les impacts positifs sur la santé.
L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) du Tasta, à Bruges en Gironde, résulte du souhait partagé par l’ARS Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole de maximiser l’intégration de la santé dans les politiques publiques locales.
L’étude, considérée comme une action-recherche, s’est portée sur la phase 3 d’une Zone d’aménagement concertée (ZAC) qui couvre 45 ha et concernera, à terme, plus de 1700 logements.
Source : CPAUP ZAC « Les Vergers du Tasta »
L’Ireps Aquitaine a intégré une équipe évaluatrice réunissant des expertises diverses (aux côtés de l’A’Urba, l’Observatoire Régional de la Santé Aquitaine et l’Institut de Santé Publique d’Epidémiologie et de Développement de Bordeaux), équipe évaluatrice appuyée par l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique et pilotée par l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole.
Trois aspects du projet ont été retenus : la construction de 671 logements, l’aménagement des espaces publics et la mise au point du réseau de gestion des eaux pluviales. La revue de littérature et la consultation auprès des experts, des professionnels et des habitants touchés par le projet d’aménagement ont permis de fournir des recommandations visant à maximiser ses effets positifs sur la santé.
Rapport final de l’EIS du projet d’aménagement de la ZAC Les Vergers du Tasta, Bruges
Paris 2024 et la Ville de Paris ont initié, lors de la phase de candidature, une évaluation d’impact sur la santé (EIS) rapide sur l’héritage attendu des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Cette démarche d’aide à la décision, réalisée par l’Observatoire régional de santé (ORS) Île- de-France et par le Service parisien de santé environnementale (SPSE) de la Ville de Paris, a permis d’effectuer un état des lieux de l’impact des Jeux sur la santé et le bien-être des populations et de formuler des recommandations pour l’ensemble des parties prenantes. Un événement olympique est en effet l’une des initiatives publiques ayant potentiellement d’importants impacts sur la santé, l’économie ou la société en introduisant des changements qui peuvent agir sur des équilibres territoriaux et laisser des traces durables. L’héritage des Jeux représente la façon dont les Jeux Olympiques et Paralympiques peuvent être vecteurs de développement pour les territoires d’accueil.
L’essentiel :
Synthèse
Un premier diagnostic qui anticipe les effets attendus de la stratégie héritage de Paris 2024, en phase candidature, sur la santé et le bien-être.
Un benchmark des villes olympiques permettant d’identifier des leviers d’action pour construire l’héritage.
Une revue de littérature (revues systématiques) des effets des Jeux sur la santé et le bien-être
Des tableaux synthétiques des effets positifs et négatifs attendus sur la santé de l’héritage de Paris 2024.
Des recommandations préliminaires sur la base de la revue de littérature, d’avis d’experts et du benchmark.
Depuis quelques années en France, des démarches inédites en santé environnementale accompagnent les collectivités dans leur manière de penser, d’aménager, de rénover et de construire la ville. Incitées par les documents cadres que sont les Plans nationaux de santé environnementaux, déclinés à l’échelle régionale (PRSE) voire à l’échelle départementale pour Paris (PPSE), de nouveaux outils d’aide à la décision coconstruits à partir d’une approche scientifique participative sont désormais expérimentés.
Cette EIS a porté sur la construction d’un nouvel équipement scolaire qui doit remplacer l’école maternelle (Guédeau) et l’école élémentaire (Jules Ferry) sur le quartier de la gare. Le projet relève d’une co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville pour sa compétence scolaire et la Communauté d’agglomération pour sa compétence pour sa compétence périscolaire et accueil de
loisirs.
L’étude a pris en compte une liste de 10 items à considérer dans le cadre de cette étude :
L’environnement intérieur (qualité de l’air intérieur, radon, odeurs)
Les ministères chargés de la santé et de l’environnement ont saisi le Haut Conseil de la santé publique pour la prise en compte des évaluations d’impact sur la santé (EIS) dans les documents de planification urbaine.
Un groupe de travail composé d’experts du HCSP et de personnalités extérieures a été constitué pour élaborer un rapport en réponse à cette demande. Ce travail a été complété par une vingtaine d’auditions d’acteurs du terrain (santé et urbanisme).
La complexité de la problématique et la multiplicité des acteurs concernés justifie que ce rapport soit présenté en consultation publique. Les avis et recommandations recueillis serviront à finaliser et enrichir le rapport final.
Dans le rapport qui sera proposé à la consultation publique, vous trouverez :
une exposition des principaux constats tirés des données probantes actuelles concernant les liens entre déterminants de la santé et impacts sur la santé ;
Une liste de contacts ayant animé et développé au sein de leur collectivité une EIS. Ils ont donné leur accord pour échanger avec d’autres collectivités sur leur expérience d’EIS dans le cadre du dispositif COMODEIS.
Avec deux tiers de son territoire situés sous le niveau des plus hautes mers, l’Île de Noirmoutier est particulièrement exposée aux risques littoraux : érosion et submersion marine. Dans le contexte actuel de réchauffement climatique, développer des dynamiques de résilience territoriale pour faire face à ces risques représente un enjeu fondamental pour l’Île de Noirmoutier.
En mobilisant conjointement des données probantes et des dires d’acteurs, l’Évaluation d’impacts sur la santé (EIS) du Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’Île de Noirmoutier montre que la mise en œuvre d’une politique de protection d’un territoire face à la mer peut impacter la santé de la population.
Avec deux tiers de son territoire situés sous le niveau des plus hautes mers, l’Île de Noirmoutier est particulièrement exposée aux risques littoraux : érosion et submersion marine. Dans le contexte actuel de réchauffement climatique, développer des dynamiques de résilience territoriale pour faire face à ces risques représente un enjeu fondamental pour l’Île de Noirmoutier.
Santé & Territoires Nouvelle-Aquitaine 