Face à la crise sanitaire inédite, anticipant la loi d’urgence sanitaire le Conseil Départemental de la Haute-Vienne à la demande de son Président Jean-Claude Leblois a pris dès lundi 16 mars des mesures pour garantir l’ouverture et le maintien des droits des allocataires du RSA, et simplifier leurs démarches au maximum pendant toute la durée du confinement


MAINTIEN DES DROITS :

Il a été acté de maintenir le droit au RSA pour les personnes qui n’ont pas fourni la dernière déclaration trimestrielle de ressources (DTR) attendue et qui avaient un droit ouvert au mois de février.

Le Département regarde chaque situation avec bienveillance. Les rendez-vous devant contribuer à un maintien des droits, par exemple la signature d’un contrat d’engagements réciproques (CER), ont été annulés. En attendant leur report, les droits des bénéficiaires seront renouvelés. De manière générale, toutes les procédures qui portaient atteinte au maintien des droits sont suspendues.

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