Le projet de revitalisation porté par la Mairie d’Oloron-Sainte-Marie dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain et, plus largement, la Communauté de Communes du Haut-Béarn au titre du projet d’aménagement du territoire, a pour objectif la reconquête de la polarité principale. Ce projet a vocation à redéfinir positivement les habitudes des oloronais.es (déplacements, consommation, occupation de l’espace public, etc.).
Outil d’aide à la décision, l’EIS permet l’optimisation de la prise en compte de la santé et de l’équité dans un projet ou programme. La Mairie d’Oloron a ainsi sollicité cette étude pour assurer que le projet favorise effectivement la santé et la qualité de vie des habitant.e.s et pour co-construire le projet avec ces dernier.es.
4 composantes du projet ont été retenues pour être analysées finement au prisme des enjeux de santé :
la rue Louis Barthou,
la rue de Révol,
l’articulation entre ces deux axes (Barthou et Révol) et la friche Remazeilles
les jonctions entre les espaces clés du territoire (Place Mendiondou, Place Jaca, etc.)
Enjeux de santé du projet de revitalisation, Energies Demain, 2022
Le Parc naturel régional Médoc rénove la ferme de Lorthe qui accueillera la future Maison du PNR Médoc
La future Maison du Parc accueillera l’équipe du Parc (correspondant à un effectif au complet d’environ 23 personnes, entre les agents, les stagiaires et services civiques)
Elle assurera des fonctions administratives mais aussi d’accueil et d’information du public, d’exposition et d’animation
Elle a également vocation à accueillir un centre de ressources dans les domaines de compétence du Pnr
A l’issue de la phase de cadrage, 5 déterminants de santé ont été
Environnement sonore
Interactions sociales, solidarité et prévention en matière de santé
Activité physique et mobilité
Alimentation (équipe salariée, projet pédagogique)
Qualité de l’air intérieur et extérieur
Le périmètre géographique concerne :
l’aménagement des futurs espaces publics et des futurs espaces dédiés à l’équipe salariée (intérieurs et extérieurs), notamment en termes de mobilier urbain, d’usages et d’appropriation
l’aménagement des abords du site (départ du sentier des Marais de Beychevelle, accessibilité au site
Afin de vous aider à remplir cette grille et d’analyser l’opportunité de mener une EIS sur votre projet nous vous recommandons de faire appel au soutien de votre Délégation Départementale ARS ainsi qu’à l’antenne de l’IREPS Nouvelle-Aquitaine de votre département.
Deux supports de présentation des évaluations d’impacts sur la santé (EIS) en Nouvelle-Aquitaine ont été réalisés dans le cadre de Comodeis : l’un à destination des délégations territoriales de l’ARS Nouvelle-Aquitaine et l’autre à destination des élus des collectivités territoriales
Support à l’intention des Délégations Territoriales de l’ARS (DT-ARS) Nouvelle Aquitaine
Ce document reprend les éléments de bases pour aider les DT-ARS dans leurs démareches de plaidoyer sur les EIS auprès des collectivités territoriales (ou autres).
Le quartier de Bel Air-La Grand Font comporte deux écoles élémentaires (Georges Sand , Emile Roux) et deux écoles maternelles (Jean Macé et Pauline Kergomard) accueillant au total, plus de 400 élèves. Dans le projet de rénovation du quartier, ces écoles vont être démolies et regroupées sur un seul site. L’implantation de l’école permettrait d’ouvrir le quartier sur la gare et de recréer un cœur de quartier.
En visant la réduction des inégalités scolaires liées à l’origine sociale, le projet de cité scolaire cherche également à agir sur les inégalités sociales de santé.
L’EIS souhaitée par la Ville d’Angoulême s’inscrit dans une réflexion globale concernant les vulnérabilités et fragilités auxquelles sont confrontées les habitants du quartier.
A l’issue de la formation de lancement de l’EIS et de la phase de cadrage, 3 déterminants de santé ont été retenus :
la lutte contre les discriminations de genre
la cohésion sociale
l’accès aux services
Le rapport comprend également la synthèse d’un travail d’urbanisme favorable à la santé (UFS) conduit en amont de l’EIS. Ce sont principalement, les facteurs environnementaux tels que la qualité de l’air, le bruit et l’adaptation au changement climatique qui ont été considérés. Les abords du bâtiment scolaire, ont également été traités sous l’angle de la sécurité routière.
Pour répondre à la croissance de la population collégienne en Gironde, le Département s’est engagé dans un Plan collèges qui prévoit, la création de 14 nouveaux collèges et la réhabilitation de 10 collèges existants représentant 670 millions d’euros d’investissement.
Dans ce cadre, la ville de Mérignac a été identifiée comme un territoire prioritaire pour la construction d’un nouveau collège de 700 places, dans la mesure où les quatre collèges présents dans la commune sont proches d’avoir atteint leurs effectifs maximaux. Ce projet ambitionne également d’assurer un meilleur maillage territorial en proposant un établissement en extra-rocade, dans le quartier de Beutre, permettant de faciliter l’accès aux habitants installés à l’ouest de la commune.
Le projet s’inscrit dans une réflexion globale visant le respect des critères de développement durable, d’économies d’énergies et de recherche d’innovation. En dépassant les contraintes liées au site géographique, le projet du futur équipement vise également une nouvelle image du quartier et son désenclavement.
Si le choix du lieu d’implantation du collège reste un intangible, il soulève néanmoins certaines interrogations.
Dans un premier temps, ces interrogations concernent les effets potentiels sur la santé des futurs élèves et personnels du collège, de la proximité de l’aéroport de Bordeaux Mérignac, avec le risque d’exposition aux nuisances sonores.
Dans un deuxième temps, elles concernent les effets de l’implantation du collège sur la santé des habitants du quartier, du fait des nuisances sonores qui pourraient être provoquées par la cour de la récréation mais également par les nouveaux axes routiers qui devront être aménagés pour permettre l’accès au site, qui demeurent limités à ce jour.
Deux grands objectifs étaient initialement poursuivis par l’EIS du projet de construction du collège de Beutre :
Evaluer les effets potentiellement positifs et négatifs du projet de construction du collège sur la santé des publics (enfants, communauté éducative, riverains) et en particulier au regard de :
des conditions d’accueil
du cadre d’ensemble et des interactions avec l’environnement extérieur (aéroport, habitations, trafic routier, etc.)
Faire des propositions permettant d’ajuster le projet, notamment au regard de :
la qualité du bâti et de sa configuration
la réduction des différentes nuisances
le cadre de vie (accès des services notamment d’activité physique, accès à la nature…)
l’adaptation au changement climatique / le partage des espaces
Le travail réalisé par le comité technique a permis de prioriser l’évaluation sur 6 déterminants qui semblent être les plus impactés par le projet et/ou pour lesquels il existe des marges de manœuvre dans le projet.
A la suite de nombreuses tentatives de déménagement et au regard de la vétusté de certains bâtiments, Val de Garonne Agglomération souhaite réaménager et réhabiliter l’accueil de loisirs sans hébergement communautaire (ALSH) de Marmande.
Le projet de réhabilitation de l’ALSH est envisagé dans une volonté de prise en compte du bien-être des habitants du territoire mais également dans un objectif de préservation de l’environnement.
Ces orientations se placent dans la continuité de l’engagement de Val de Garonne sur ces thématiques. Ce dernier s’est traduit notamment par la signature d’un contrat local de santé en 2018, d’un contrat de transition écologique, mais aussi par l’élaboration d’un PCAET (plan climat air énergie territoire).
Ainsi, l’EPCI de Val de Garonne agglomération souhaite mener une évaluation d’impact de ce projet sur la santé, des enfants usagers du centre, des personnels, mais aussi des riverains, afin d’apporter une réponse à ces enjeux multiples.
Au regard des contraintes budgétaires, et de la marge de manœuvre disponible sur le projet, le comité de pilotage a souhaité restreindre le périmètre de l’EIS à la cour de récréation, incluant 4 déterminants de santé tels que :
les nuisances sonores en identifiant comment les espaces extérieurs peuvent les atténuer ou du moins, proposer des espaces/ambiances calmes
les compétences individuelles incluant le sentiment d’appartenance, l’estime de soi en ayant une réflexion sur les circulations extérieures et la définition des espaces selon les groupes d’âges et leurs besoins
la réduction des îlots de chaleur et le besoin de nature
les enjeux de cohésion sociale, avec la gestion de plusieurs groupes d’enfants et le besoin de rencontre.
L´objet de cette EIS est d´évaluer les effets sur la santé d´un projet de promenades de santé porté par la Ville de Pau et l’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, destiné aux habitants du centre-ville.
Ces promenades seront créées grâce à des actions d´adaptation, voire de requalification de l’environnement urbain du cœur de ville.
Ce projet s´inscrit parmi les actions du programme « Action Cœur de Ville » de Pau et de l´Agglomération.
La « promenade » est un régime particulier de marche en ville dont les vertus ne se limitent pas à rendre l´exercice physique à la portée du plus grand nombre. Elle est aussi un acte social et un éveil des sens agissant sur la santé mentale des personnes. Les espaces verts ou salons de verdures envisagés qui jalonnent ces parcours pourrons constituer des lieux de repos et de ressourcement des promeneurs. Ils seront aussi des îlots de fraîcheur et des lieux de proximité pour les habitants vivant à leurs abords, où diverses activités, selon, pourraient aussi prendre places.
Afin de répondre à la question de l´impact sur la santé du projet de 12 itinéraires de promenades qui maillent le centre-ville de Pau, l’EIS a porté sur deux situations particulières :
le parcours de la Haute et Basse Plante
l´espace vert ou du salon de verdure du quartier Notre Dame.
Les recommandations sur des déterminants préalablement identifiés sont proposées en tenant compte des publics plus particulièrement exposés aux inégalités sociales de santé :
les personnes âgées (l´exercice physique et la marchabilité des parcours),
les femmes (déterminant « sentiment de sécurité »),
les personnes isolées et dont les vies sont précaires (déterminants vie sociale, éveil sensoriel, empowerment).
Les déterminants relatifs au réchauffement climatique ont aussi été regardés.
L’EIS a été financée avec le soutien l’ARS dans le cadre du dispositif Comodeis
En 2019, la Communauté de communes Nord Est Béarn (CCNEB) et l’Agence Régionale de la Santé Nouvelle-Aquitaine se sont engagés dans une Evaluation d’Impacts sur la Santé (EIS) afin d’identifier collectivement les bénéfices et les préjudices des actions en faveur du patrimoine naturel puis de proposer dans une démarche participative des mesures de mise en œuvre et de gestion permettant de maximiser ou minimiser ceux-ci.
La CCNEB s’est engagée dans l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action en faveur Patrimoine naturel.
Parmi les actions en réflexion, on retrouve :
l’intégration d’un coefficient de potentiel de biodiversité par surface,
la plantation de haies
ou encore la protection, restauration ou création de zones humides.
L’Evaluation d’Impact sur la Santé du projet de requalification des espaces publics des pieds d’immeubles du quartier du Pontreau à Niort s’est focalisée sur quatre déterminants de santé :
– espaces publics et pratiques sociales ;
– espaces verts et nature en ville ;
– mobilités et déplacements ;
– gestion des déchets, propreté et hygiène.
Cette étude a été financée par l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine. Elle a été cofinancée et pilotée par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Cette étude a porté sur le projet de reconversion de l’ancienne caserne Marceau à Limoges. Elle s’inscrit dans une stratégie globale de renouvellement et d’extension
du centre-ville.
Cette EIS a été financée par l’Agence Régionale de Santé Nouvelle- Aquitaine.
Ce projet de réaménagement du centre bourg de Migné-Auxances est partie intégrante du programme de l’équipe municipale. Il est intégré dans une réflexion globale du Grand-Poitiers sur le renouvellement urbain de l’agglomération depuis la mise en place du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Cette EIS a été financée par l’Agence Régionale de Santé Nouvelle- Aquitaine.
Une évaluation d’impact sur la santé a été réalisée à l’Hostellerie Saint Jacques à Châtellerault, un ensemble immobilier à restaurer dans le cadre de l’opération Cœur de Ville pour y créer des logements. Cette EIS a été financée par l’Agence Régionale de Santé Nouvelle- Aquitaine.
Vous trouverez ci-dessous une série de documents sur l’Évaluation d’Impact sur la Santé. Ils vous permettront d’approfondir le sujet et de mieux connaitre la démarche.
Ce document présente le projet de réaménagement de l’espace Saint-Jean sur la commune de la Couronne (Charente) programmé dans le cadre du renouvellement urbain du quartier prioritaire de l’Etang-des-Moines, ainsi que la démarche d’évaluation d’impact sur la santé (EIS) réalisée par l’Ifrée et l’ORS Nouvelle-Aquitaine. Ceux-ci se sont associés afin d’accompagner la collectivité dans la co-construction de ce projet d’aménagement en s’appuyant sur un groupe de concertation composé de différentes parties prenantes (habitants du quartier, Couronnais, acteurs associatifs intervenant sur le lieu (Charente Nature, Centre Socio-Culturel…)
La mobilité est une thématique au coeur des projets de développement territorial du Pays Ruffécois Conscients des enjeux primordiaux que cela représente en termes de lien social, d’accès aux services publics, de lutte contre l’isolement, les élus du PETR ont approuvés, en
date du 20 décembre 2017 la réalisation d’un Plan Mobilité Rurale. En effet, la configuration géographique du territoire avec des hameaux espacés, une population vieillissante, souvent précaire fait du Pays Ruffécois un lieu représentatif des problématiques rencontrées sur l’ensemble des territoires ruraux, dont les enjeux sont de 4 ordres
– Géographique une segmentation marquée du territoire Nord/Sud et Est/Ouest
– Structurel une structure territoriale multipolaire et une offre de service éclatée
– Mobilité accès au travail et aux services de proximité
– Sanitaire une population vieillissante, souvent précaire et associée à une désertification médicale pouvant devenir préoccupante
L’EIS a été menée sur commande du PETR du Pays Ruffécois et soutenu par l’ARS Nouvelle-Aquitaine. Sa vocation est d’évaluer l’impact de certaines actions définies dans le PMRu.
Le projet de revitalisation du centre bourg de Morlaàs a été initié en 2017 par la mairie de Morlaàs. Il répond à 5 grands objectifs :
Maintenir la centralité du centre-bourg de Morlaàs
Dynamiser son activité
Lutter contre la désertification des commerces et des services et la baisse d’attractivité du centre bourg
Pacifier et sécuriser l’accès aux équipements, commerces et services du centre-bourg
Valoriser l’environnement, le patrimoine, et la qualité de vie
Avec le soutien de la délégation départementale de l’Agence Régionale de la Santé et l’appuis du dispositif Comodeis.
Trois grands axes font l’objet de cette EIS :
La mémoire collective comme facteur de la cohésion sociale
La sécurité et le sentiment de sécurité comme facteur de la mobilité et des déplacements
La qualité des espaces publics et des espaces verts comme facteur de l’attractivité
L’accessibilité est abordée de manière transversale, soit au prisme de chacun des déterminants : accessibilité sociale ou encore, accessibilité fonctionnelle
La Ville de Nantes accompagne la Samoa pour faire de l’aménagement de l’Île de Nantes un projet favorable à la santé et au bien-être des Nantais. Dans cet objectif, elle a confié à l’ORS et Patrick Berry Consultant la réalisation d’une évaluation des impacts sur la santé (EIS) de l’aménagement urbain de ce quartier.
Cette EIS interroge les liens potentiels entre la santé et les composantes du projet visant à promouvoir la nature en ville et à associer les habitants. Elle a été réalisée à partir de l’étude de documents produits autour de ce projet.
Cette étude a été financée par la Ville de Nantes.
Sous l’impulsion de la Direction Energie, Ecologie et Développement Durable, de la Direction Générale Haute Qualité de Vie de Bordeaux Métropole, une évaluation d’impact sur la santé (EIS) a été initiée sur une intervention publique globale visant à terme la rénovation d’une copropriété sur la ville de Cenon (la copropriété Cenon Palmer). En amont d’un POPAC et d’une OPAH, et à partir de l’étude pré-opérationnelle menée sur la copropriété, une EIS rapide a ainsi été réalisée, notamment sous l’angle de l’assainissement financier.
L’objectif était de déterminer les retombées potentielles des mesures proposées sur la santé des occupants et d’élaborer des recommandations sur ces actions pour en minimiser les impacts négatifs et maximiser les impacts positifs sur la santé.
L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) du Tasta, à Bruges en Gironde, résulte du souhait partagé par l’ARS Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole de maximiser l’intégration de la santé dans les politiques publiques locales.
L’étude, considérée comme une action-recherche, s’est portée sur la phase 3 d’une Zone d’aménagement concertée (ZAC) qui couvre 45 ha et concernera, à terme, plus de 1700 logements.
Source : CPAUP ZAC « Les Vergers du Tasta »
L’Ireps Aquitaine a intégré une équipe évaluatrice réunissant des expertises diverses (aux côtés de l’A’Urba, l’Observatoire Régional de la Santé Aquitaine et l’Institut de Santé Publique d’Epidémiologie et de Développement de Bordeaux), équipe évaluatrice appuyée par l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique et pilotée par l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole.
Trois aspects du projet ont été retenus : la construction de 671 logements, l’aménagement des espaces publics et la mise au point du réseau de gestion des eaux pluviales. La revue de littérature et la consultation auprès des experts, des professionnels et des habitants touchés par le projet d’aménagement ont permis de fournir des recommandations visant à maximiser ses effets positifs sur la santé.
Rapport final de l’EIS du projet d’aménagement de la ZAC Les Vergers du Tasta, Bruges
Cette EIS a porté sur la construction d’un nouvel équipement scolaire qui doit remplacer l’école maternelle (Guédeau) et l’école élémentaire (Jules Ferry) sur le quartier de la gare. Le projet relève d’une co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville pour sa compétence scolaire et la Communauté d’agglomération pour sa compétence pour sa compétence périscolaire et accueil de
loisirs.
L’étude a pris en compte une liste de 10 items à considérer dans le cadre de cette étude :
L’environnement intérieur (qualité de l’air intérieur, radon, odeurs)
Les ministères chargés de la santé et de l’environnement ont saisi le Haut Conseil de la santé publique pour la prise en compte des évaluations d’impact sur la santé (EIS) dans les documents de planification urbaine.
Un groupe de travail composé d’experts du HCSP et de personnalités extérieures a été constitué pour élaborer un rapport en réponse à cette demande. Ce travail a été complété par une vingtaine d’auditions d’acteurs du terrain (santé et urbanisme).
La complexité de la problématique et la multiplicité des acteurs concernés justifie que ce rapport soit présenté en consultation publique. Les avis et recommandations recueillis serviront à finaliser et enrichir le rapport final.
Dans le rapport qui sera proposé à la consultation publique, vous trouverez :
une exposition des principaux constats tirés des données probantes actuelles concernant les liens entre déterminants de la santé et impacts sur la santé ;
L’Ireps Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du projet COMODEIS, a réalisé une vidéo dont l’objet est de faire la promotion de l’Évaluation d’Impact sur la Santé. Cette vidéo se base sur 3 exemples d’EIS en région : Bruges en Gironde, Bressuire en Deux-Sèvres et La Rochelle en Charente Maritime.
Vous y retrouverez des entretiens avec des élus, des techniciens et des habitants qui ont participé à la réalisation d’une EIS.
Au delà de l’explication et du retour d’expérience, cette vidéo peut être utilisée comme un outil de plaidoyer vers les élus et les techniciens pour promouvoir l’EIS.
Une Evaluation d’Impact sur la Santé a été réalisé à Villeneuve-les-Salines, quartier prioritaire de la Politique de la Ville de La Rochelle (Charente-Maritime).
Cette EIS a débuté en janvier 2016. Elle portait sur le projet de renouvellement urbain avec un focus sur l’aménagement du coeur de quartier et liens avec le projet de restauration et valorisation du Marais de Tasdon. Cette démarche avait pour spécifité d’impliquer les habitants du quartier et les agents de la ville.
Elle s’est déroulé de janvier 2016 à juin 2017. Vous trouverez ci-dessous une présentation de celle-ci réalisée par Anne-Laure Legendre, chargée de mission Evaluation des Impacts sur la Santé, à la mairie de La Rochelle et Guillaume Fauvel, Médecin de Santé Publique Service santé publique, Hygiène et environnement à la mairie de La Rochelle. Elle explique la méthode utilisée mais elle donne aussi des exemples de recommandations.
Une liste de contacts ayant animé et développé au sein de leur collectivité une EIS. Ils ont donné leur accord pour échanger avec d’autres collectivités sur leur expérience d’EIS dans le cadre du dispositif COMODEIS.
L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) suscite aujourd’hui en France un réel intérêt et la pratique ne cesse de progresser, motivée par une préoccupation commune des villes et des institutions régionales de la santé, de contribuer ensemble à l’amélioration de la santé et à la réduction des inégalités sociales de santé. Cette démarche a pour but d’identifier les conséquences potentielles de politiques ou projets sur la santé des populations afin de proposer des mesures destinées à atténuer les impacts négatifs et renforcer les impacts positifs. L’objectif de cet article est d’apprécier dans quelle mesure et par quels mécanismes l’EIS facilite l’intégration de la dimension santé dans les politiques urbaines.
article de Françoise Jabot et Anne Roué Le Gall
dans Lien social et Politiques, n° 78, 2017, p. 112-131.
L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) est une démarche permettant d’évaluer, idéalement le plus en amont possible, les effets potentiels d’une politique, d’un programme ou d’un projet sur la santé de la population. L’EIS permet ainsi de maximiser les bénéfices sur la santé de la population d’un projet et de favoriser son bien être. Elle peut s’appliquer à tous les projets (logement, éducation, aménagement).
Elle fournit des données utiles aux décideurs. Surtout, elle inclut les citoyens dans le processus d’élaboration, d’adoption et de mise en œuvre des politiques qui influencent le cours de leur vie. Lire la suite →
Nous vous proposons ci-dessous une liste d’outils pour mettre en place une EIS. Cette liste est non exhaustive et elle sera enrichi au fil de nos lectures.
L’ objectif de cette sélection est de faire le point sur la production documentaire portant sur la thématique, afin d’offrir aux acteurs une base commune de travail et de réflexion et de leur apporter une connaissance fiable et actualisée.
Sélection réalisée à l’occasion des formations EIS-COMODEIS par l’Ireps Nouvelle-Aquitaine
Sélection réalisée à l’occasion du colloque Agir ensemble pour un urbanisme favorable à la santé : l’apport des Evaluations d’Impact sur la Santé en 2015 par l’IREPS Nouvelle-Aquitaine.
Sélection réalisée à l’occasion des Universités d’été de la Santé Publique de Besançon en 2014.
Santé & Territoires Nouvelle Aquitaine 