L’Assemblée départementale a été réunie par son Président, Jean-Jacques LASSERRE, vendredi 17 avril pour une Commission permanente en visioconférence. 59 projets de délibérations ont été examinés pour un montant total de près de 16 millions d’euros de subventions. Elle a été l’occasion de faire le point sur les actions menées par le Conseil départemental dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 et leurs impacts financiers mais aussi sur les mesures prises en matière de solidarités humaines, afin de garantir le versement des allocations notamment.

Près de 3 millions d’euros en soutien aux acteurs culturels

En cette période de crise sanitaire inédite liée au COVID-19, le champ culturel est lourdement fragilisé. Le Département souhaite faire preuve de solidarité en accordant à ces différents opérateurs une avance exceptionnelle correspondant à 80 % du montant de la subvention attribuée en 2019. Ainsi, le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a décidé d’accorder :

– une avance exceptionnelle aux opérateurs culturels linguistiques pour un montant total de 1 461 390 €,

– une avance exceptionnelle aux opérateurs culturels pour un montant total de 605 294 €,

– aux structures d’enseignement artistique et pratique en amateur une subvention d’un montant total de 859 065 €

Les acteurs du milieu sportif seront eux aussi accompagnés. Le Département s’appuiera sur les comités afin de repérer les fragilités et y apporter des réponses.

Faciliter l’accès aux services des solidarités humaines pour les plus fragiles

Dans le cadre d’une situation particulièrement exceptionnelle que nous connaissons, le Conseil départemental souhaite répondre aux difficultés des plus fragiles en adaptant certains règlements et ainsi mieux répondre aux attentes :

Politique en faveur de l’autonomie :

– accorder des ouvertures de droits à l’Allocation Personnalisée Autonomie sur la base d’une procédure simplifiée ;

– facilités financières pour les adultes en situation de handicap hébergés en établissements ;

– mettre en place des facilités de gestion administrative pour les Services d’Aides et d’Accompagnement à Domicile ;

– modifier les modalités d’accompagnement en urgences afin de faciliter les prises en charge de situations complexes en accueil de jour.

– assouplir et repousser les échéances financières des établissements et services afin de faciliter leur gestion.

Politique en faveur de l’enfance et la famille, les mêmes types de dispositifs sont proposés aux établissements et structures accueillant des enfants dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance.

Politique en faveur de l’insertion :

– d’autoriser la Caisse des Allocations Familiales à ouvrir les droits au RSA pour trois mois sans délai d’attente et de rétablir au cas par cas les droits en raison de l’impossibilité de recevoir le public ;

– concernant les travailleurs indépendants, de pouvoir ouvrir un droit au RSA sur un chiffre d’affaires à zéro pour trois mois, le droit sera maintenu sur étude des justificatifs comptables ;

– concernant les prêts accordés dans le cadre du Fond de Solidarité Logement aux personnes en situation de fragilité, de suspendre les prélèvements pendant une période de trois mois.

– de mettre en place un dispositif exceptionnel de soutien pour des secours alimentaires pour le réseau des banques alimentaires sous forme de bons à utiliser chez les fournisseurs.